Anne Bailleux de Marisy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne BAILLEUX de MARISY
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Paris, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000050999722
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2025
19/01/2025